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Direction de l'administration pénitentiaire

Direction de l'administration pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les conditions de création de la police pénitentiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

L'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Vincent Delbos  ;  Béatrice Del Volgo  ;  Hubert Gourdet  ;  Aquilino Morelle  ;  Hélène Pelosse  ;  Léa Boudet  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 13 avril 1983 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Aoùt 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, au Grand Jury RTL - "Le Monde" - LCI le 30 juin 2002, notamment sur la loi d'amnistie en préparation, la délinquance des mineurs, la construction de prisons, la loi sur la présomption d'innocence, la justice de proximité, les relations entre le Parquet et la chancellerie.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le modèle pénitentiaire français, les missions du personnel pénitentiaire et l'importance de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiare (ENAP), à Agen le 8 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Juin 1993 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Janvier 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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