Texte intégral
Le ministre délégué aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures signée à Bonn le 3 décembre 1976.
- Ce projet de loi, déposé à l'Assemblée nationale sous la précédente législature, doit être déposé à nouveau devant le Parlement.
- Le protocole définit les modalités d'exécution de la seconde et dernière phase de réduction des rejets de sel dans le Rhin prévue par la convention du 3 décembre 1976. Il prévoit notamment la réalisation de travaux pour un montant de 500 millions de francs, pris en charge par tous les Etats parties. Il apporte une solution définitive au problème posé par ces rejets.
- Ce projet de loi, déposé à l'Assemblée nationale sous la précédente législature, doit être déposé à nouveau devant le Parlement.
- Le protocole définit les modalités d'exécution de la seconde et dernière phase de réduction des rejets de sel dans le Rhin prévue par la convention du 3 décembre 1976. Il prévoit notamment la réalisation de travaux pour un montant de 500 millions de francs, pris en charge par tous les Etats parties. Il apporte une solution définitive au problème posé par ces rejets.