Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. Georges Dominjon, conseiller maître, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
- M. Alain Pichon, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division Bertrand Guillaume de Sauville de La Presle est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé major général de l'armée de terre.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- M. Dominique Maillard, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
- Sur proposition du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
- M. Pierre-François Couture est nommé directeur du service public ;
- M. Bernard Rautureau est nommé directeur de l'administration générale ;
- M. Yves Cousquer est nommé président du conseil d'administration de la Poste ;
- M. Marcel Roulet, ingénieur général des télécommunications, est nommé président du conseil d'administration de France Télécom.
- En outre, sur la proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Trezioux (Puy-de-Dôme).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
- M. Georges Dominjon, conseiller maître, est nommé président de chambre à la Cour des comptes ;
- M. Alain Pichon, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Le général de division Bertrand Guillaume de Sauville de La Presle est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé major général de l'armée de terre.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- M. Dominique Maillard, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
- Sur proposition du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
- M. Pierre-François Couture est nommé directeur du service public ;
- M. Bernard Rautureau est nommé directeur de l'administration générale ;
- M. Yves Cousquer est nommé président du conseil d'administration de la Poste ;
- M. Marcel Roulet, ingénieur général des télécommunications, est nommé président du conseil d'administration de France Télécom.
- En outre, sur la proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Trezioux (Puy-de-Dôme).