Texte intégral
2 - La troisième étape, élément de l'union politique de l'Europe.
- Les caractéristiques essentielles de la troisième étape sont désormais connues : une monnaie unique, l'écu ; une politique monétaire unique, conduite à l'initiative d'une banque centrale européenne indépendante des Etats.
- L'entrée dans cette troisième étape est pour la France une décision majeure qui présente nombre d'avantages, parmi lesquels le poids de la Communauté et celui de l'écu sur la scène mondiale. Son succès suppose que trois objectifs soient atteints.
- a) Instituer un "gouvernement économique" pleinement démocratique.
- L'ambition des deux conférences intergouvernementales à venir est de mettre en commun entre Etats démocratiques d'importants éléments de souveraineté. Il faut donc que progressent en parallèle l'union économique et monétaire et les autres éléments de l'union politique de l'Europe.
- Un parallélisme doit en outre être assuré entre le "pôle monétaire" et le "pôle économique" de l'union économique et monétaire ; l'indépendance de l'institution monétaire ne se conçoit que dans l'interdépendance avec un "gouvernement économique" fort. Ce gouvernement économique doit être pleinement démocratique, et engager directement les Etats qui continueront à mettre en oeuvre l'essentiel de la politique économique.
- C'est pourquoi le schéma institutionnel devra être centré sur le rôle du conseil européen et du conseil des ministres.
- b) Réussir la convergence économique.
- La monnaie unique ne sera crédible que si les Etats membres présentent des performances économiques et sociales suffisamment proches, notamment en matière d'évolution des prix et de taux d'intérêt. Parmi les grands pays de la Communauté, la France doit devenir celui qui obtient les meilleurs résultats. C'est ainsi qu'elle renforcera son influence, au sein des institutions communes de l'union économique et monétaire.
- c) Préserver la cohésion de la Communauté.
- L'objectif de la France reste clairement l'union économique et monétaire à douze, cohérente avec l'union politique et avec le marché intégré que nous sommes en train de construire. Aucun pays ne doit être exclu à l'avance de l'union économique et monétaire, de même qu'aucun pays ne doit pouvoir bloquer a priori la construction de cette union. L'union économique et monétaire à douze devra aussi préserver la possibilité d'associer d'autres monnaies à l'écu, devenue monnaie unique, celles des pays de la zone franc et celles d'autres pays européens.
- La France souhaite que la passage à la troisième étape de l'union économique et monétaire intervienne aussi vite que possible.