Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de la défense a présenté une communication sur les restructurations au sein des armées.
- Pour moderniser notre défense et l'adapter au nouveau contexte stratégique, certaines restructurations sont nécessaires au sein des armées.
- La réduction du nombre des unités permettra dans de nombreux cas d'améliorer leur équipement et leur efficacité. Par exemple, le nombre des blindés sera porté de 54 à 80 dans les régiments de chars ; celui des avions de combat passera de 15 à 20 dans les escadrons de chasse ; la marine regroupera ses bâtiments dans deux ports. Dans le même temps, l'organisation de la formation et celle des soutiens continueront d'être rationalisées. Une attention particulière sera portée à la pérennité des traditions des unités regroupées.
- Mais ces restructurations impliqueront la fermeture de certains sites militaires comme une réduction du nombre des personnels. Des mesures d'accompagnement ont été prises en conséquence.
- 1. La réduction des effectifs ne donnera lieu à aucun licenciement. Un programme social de formation, d'encouragement à la mobilité et d'aide à la reconversion facilitera le reclassement des personnels.
- 2 - Pour atténuer les conséquences locales des décisions prises, les moyens du fonds pour les restructurations de la défense ont été doublés et portés à 240 millions de francs pour l'année.
- La délégation aux restructurations du ministère de la défense coordonnera, en étroite liaison avec les préfets, la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement.
- Pour les sites affectés par les opérations les plus importantes, des chargés de mission ont en outre été désignés par le Premier ministre. Ceux-ci conduiront les opérations de reconversions nécessaires en faisant appel aux moyens propres du ministère de la défense comme aux instruments de la politique d'aménagement du territoire.
- Une commission interministérielle veillera à ce que tous les services de l'Etat prennent leur part des actions nécessaires.
- Pour moderniser notre défense et l'adapter au nouveau contexte stratégique, certaines restructurations sont nécessaires au sein des armées.
- La réduction du nombre des unités permettra dans de nombreux cas d'améliorer leur équipement et leur efficacité. Par exemple, le nombre des blindés sera porté de 54 à 80 dans les régiments de chars ; celui des avions de combat passera de 15 à 20 dans les escadrons de chasse ; la marine regroupera ses bâtiments dans deux ports. Dans le même temps, l'organisation de la formation et celle des soutiens continueront d'être rationalisées. Une attention particulière sera portée à la pérennité des traditions des unités regroupées.
- Mais ces restructurations impliqueront la fermeture de certains sites militaires comme une réduction du nombre des personnels. Des mesures d'accompagnement ont été prises en conséquence.
- 1. La réduction des effectifs ne donnera lieu à aucun licenciement. Un programme social de formation, d'encouragement à la mobilité et d'aide à la reconversion facilitera le reclassement des personnels.
- 2 - Pour atténuer les conséquences locales des décisions prises, les moyens du fonds pour les restructurations de la défense ont été doublés et portés à 240 millions de francs pour l'année.
- La délégation aux restructurations du ministère de la défense coordonnera, en étroite liaison avec les préfets, la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement.
- Pour les sites affectés par les opérations les plus importantes, des chargés de mission ont en outre été désignés par le Premier ministre. Ceux-ci conduiront les opérations de reconversions nécessaires en faisant appel aux moyens propres du ministère de la défense comme aux instruments de la politique d'aménagement du territoire.
- Une commission interministérielle veillera à ce que tous les services de l'Etat prennent leur part des actions nécessaires.