Texte intégral
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres une communication sur le projet de pacte pour la sécurité et la stabilité en Europe.
- Les conditions de l'éclatement de la Yougoslavie et la guerre qui déchire la Bosnie-Herzégovine ont révélé l'impuissance de la communauté internationale, y compris de l'Europe des Douze, à mettre en application les principes auxquels elles adhèrent.
- La Communauté européenne, avec tous ses partenaires, doit tirer les leçons de cette douloureuse expérience. La stabilité politique, nécessaire au développement économique du continent, doit être restaurée en Europe.
- La France proposera à ses partenaires de la Communauté qu'un projet de conférence préparatoire à un Pacte pour la sécurité et la stabilité en Europe soit le premier exercice de la politique extérieure et de sécurité commune prévue par le traité sur l'Union européenne.
- Cette conférence organiserait le cadre des négociations préventives qui doivent intervenir entre les Etats d'Europe centrale et orientale qui connaissent des problèmes de frontières ou de minorités. Ces Etats devraient conclure des accords apportant des solutions concrètes aux problèmes de sécurité qu'ils rencontrent. Ce processus d'entente et de coopération serait scellé dans un Pacte européen.
- Le Pacte préciserait et permettrait de mettre en oeuvre, pour les Etats dont les relations ne sont pas encore stabilisées par l'appartenance à un grand ensemble politique, les principes reconnus en matière de frontières et de minorités. De nouvelles adhésions à la Communauté européenne ne pourraient être envisagées, à terme, que sous la condition expresse que ces Etats aient ainsi réglés au préalable les problèmes pouvant menacer la stabilité européenne.
- Tous les Etats européens, ainsi que les Etats-Unis et le Canada, parties prenantes à l'équilibre européen, devraient participer à ce Pacte.
- La France présentera ce projet aux Douze lors du Conseil européen de Copenhague.
- Les conditions de l'éclatement de la Yougoslavie et la guerre qui déchire la Bosnie-Herzégovine ont révélé l'impuissance de la communauté internationale, y compris de l'Europe des Douze, à mettre en application les principes auxquels elles adhèrent.
- La Communauté européenne, avec tous ses partenaires, doit tirer les leçons de cette douloureuse expérience. La stabilité politique, nécessaire au développement économique du continent, doit être restaurée en Europe.
- La France proposera à ses partenaires de la Communauté qu'un projet de conférence préparatoire à un Pacte pour la sécurité et la stabilité en Europe soit le premier exercice de la politique extérieure et de sécurité commune prévue par le traité sur l'Union européenne.
- Cette conférence organiserait le cadre des négociations préventives qui doivent intervenir entre les Etats d'Europe centrale et orientale qui connaissent des problèmes de frontières ou de minorités. Ces Etats devraient conclure des accords apportant des solutions concrètes aux problèmes de sécurité qu'ils rencontrent. Ce processus d'entente et de coopération serait scellé dans un Pacte européen.
- Le Pacte préciserait et permettrait de mettre en oeuvre, pour les Etats dont les relations ne sont pas encore stabilisées par l'appartenance à un grand ensemble politique, les principes reconnus en matière de frontières et de minorités. De nouvelles adhésions à la Communauté européenne ne pourraient être envisagées, à terme, que sous la condition expresse que ces Etats aient ainsi réglés au préalable les problèmes pouvant menacer la stabilité européenne.
- Tous les Etats européens, ainsi que les Etats-Unis et le Canada, parties prenantes à l'équilibre européen, devraient participer à ce Pacte.
- La France présentera ce projet aux Douze lors du Conseil européen de Copenhague.