Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives.
- M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission chargée de donner des avis sur l'exercice d'activités privées par les fonctionnaires ayant quitté leur fonctions.
- M. Michel Prada, inspecteur général des finances, et M. Michel Rousselot, ingénieur général des ponts et chaussées, sont nommés membres de cette commission.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Le vice-amiral Francis Orsini est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
- Sur proposition du ministre délégué à la communication.
- M. Gérard Ganser, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président-directeur général de la Société financière de radio-diffusion (SOFIRAD).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives.
- M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission chargée de donner des avis sur l'exercice d'activités privées par les fonctionnaires ayant quitté leur fonctions.
- M. Michel Prada, inspecteur général des finances, et M. Michel Rousselot, ingénieur général des ponts et chaussées, sont nommés membres de cette commission.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Le vice-amiral Francis Orsini est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
- Sur proposition du ministre délégué à la communication.
- M. Gérard Ganser, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président-directeur général de la Société financière de radio-diffusion (SOFIRAD).