Conseil des ministres du 16 Juin 1993 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Achille Lerche, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général de la défense nationale.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Thierry Dulong, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire,
- M. Guy Fougier, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat,
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement
- Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Pierre David est nommé président du conseil d'administration de la cité des sciences et de l'industrie.