Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant la ratification des accords européens établissant une association entre les Communautés européennes, leurs Etats-membres et respectivement la Hongrie et la Pologne.
- Ces deux accords ont été signés le 16 décembre 1991, après que le Conseil européen se fut prononcé, en avril 1990, pour la conclusion d'accords d'association avec chacun des Etats d'Europe centrale et orientale.
- Les accords visent à nouer des relations plus étroites entre la Communauté européenne et, d'une part la Hongrie, d'autre part la Pologne, en créant un cadre approprié pour le rapprochement progressif entre ces Etats et la Communauté.
- Ils prévoient l'établissement graduel d'une zone de libre échange d'ici 10 ans. Ils organisent l'assistance technique et financière que la Communauté apportera à la Hongrie et à la Pologne. Ils fixent le cadre du développement des relations politiques avec ces Etats.
- La mise en oeuvre de ces accords correspond à la phase transitoire d'adaptation des économies hongroise et polonaise au marché européen. En même temps, un dialogue politique facilite l'intégration des deux Etats dans la communauté des nations démocratiques et le rapprochement des positions sur les questions de politique internationale.
- Le préambule de chacun des deux accords indique que l'objectif ultime des deux Etats est d'adhérer à la Communauté européenne. Le Conseil européen de Copenhague a fait sien l'objectif d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale qui auront mis en oeuvre des accords d'association.
- Ces deux accords ont été signés le 16 décembre 1991, après que le Conseil européen se fut prononcé, en avril 1990, pour la conclusion d'accords d'association avec chacun des Etats d'Europe centrale et orientale.
- Les accords visent à nouer des relations plus étroites entre la Communauté européenne et, d'une part la Hongrie, d'autre part la Pologne, en créant un cadre approprié pour le rapprochement progressif entre ces Etats et la Communauté.
- Ils prévoient l'établissement graduel d'une zone de libre échange d'ici 10 ans. Ils organisent l'assistance technique et financière que la Communauté apportera à la Hongrie et à la Pologne. Ils fixent le cadre du développement des relations politiques avec ces Etats.
- La mise en oeuvre de ces accords correspond à la phase transitoire d'adaptation des économies hongroise et polonaise au marché européen. En même temps, un dialogue politique facilite l'intégration des deux Etats dans la communauté des nations démocratiques et le rapprochement des positions sur les questions de politique internationale.
- Le préambule de chacun des deux accords indique que l'objectif ultime des deux Etats est d'adhérer à la Communauté européenne. Le Conseil européen de Copenhague a fait sien l'objectif d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale qui auront mis en oeuvre des accords d'association.