Texte intégral
Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ont présenté une communication sur la recherche dans le domaine de l'environnement.
- Le plan national pour l'environnement, adopté par le Conseil des ministres du 19 décembre 1990, prévoit que la part de l'effort de recherche consacrée à l'environnement devra être portée à 5 % de l'effort national de recherche d'ici à 1995, pour égaler la situation des Etats les plus avancés en ce domaine.
- 1 - L'effort public de recherche sera coordonné par un comité de la recherche publique dans le domaine de l'environnement. A cette fin, les organismes de recherche seront invités à mieux identifier les actions relevant de ce secteur. Des groupements d'intérêt public seront constitués dans les domaines de l'eau et de la forêt. Un effort particulier sera fait dans les domaines de l'écologie et de l'écotoxicologie et pour la contribution des sciences sociales à la protection de l'environnement.
- 2 - Dans le domaine de la recherche technologique, l'agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie favorisera la mise au point de dispositifs de dépollution ou de recyclage, de technologies propres et "d'écoproduits".
- L'utilisation en faveur de l'environnement des procédures d'aide à la recherche industrielle sera encouragée. Une mission de réflexion et de proposition sera consacrée en 1991 au problème des déchets.
- 3 - La France développera sa participation aux programmes européens de recherche et aux programmes internationaux relatifs au climat et à l'environnement planétaire.
- 4 - La formation des chercheurs sera encouragée par un accroissement du nombre des allocations doctorales, notamment dans les domaines des sciences de la vie, de la chimie de l'environnement et des sciences sociales. Les priorités de recrutement des chercheurs par les organismes de recherche seront révisées en conséquence.
- Le plan national pour l'environnement, adopté par le Conseil des ministres du 19 décembre 1990, prévoit que la part de l'effort de recherche consacrée à l'environnement devra être portée à 5 % de l'effort national de recherche d'ici à 1995, pour égaler la situation des Etats les plus avancés en ce domaine.
- 1 - L'effort public de recherche sera coordonné par un comité de la recherche publique dans le domaine de l'environnement. A cette fin, les organismes de recherche seront invités à mieux identifier les actions relevant de ce secteur. Des groupements d'intérêt public seront constitués dans les domaines de l'eau et de la forêt. Un effort particulier sera fait dans les domaines de l'écologie et de l'écotoxicologie et pour la contribution des sciences sociales à la protection de l'environnement.
- 2 - Dans le domaine de la recherche technologique, l'agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie favorisera la mise au point de dispositifs de dépollution ou de recyclage, de technologies propres et "d'écoproduits".
- L'utilisation en faveur de l'environnement des procédures d'aide à la recherche industrielle sera encouragée. Une mission de réflexion et de proposition sera consacrée en 1991 au problème des déchets.
- 3 - La France développera sa participation aux programmes européens de recherche et aux programmes internationaux relatifs au climat et à l'environnement planétaire.
- 4 - La formation des chercheurs sera encouragée par un accroissement du nombre des allocations doctorales, notamment dans les domaines des sciences de la vie, de la chimie de l'environnement et des sciences sociales. Les priorités de recrutement des chercheurs par les organismes de recherche seront révisées en conséquence.