Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- le contre-amiral Jean Moulin est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale.
- Sur proposition du Garde desSceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Eric Schoettl est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- M. Francis Delon est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- Sur proposition du Premier ministre
- le contre-amiral Jean Moulin est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale.
- Sur proposition du Garde desSceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Eric Schoettl est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- M. Francis Delon est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.