Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a présenté une communication relative aux animaux de compagnie.
- Le développement considérable du nombre et de la place des animaux de compagnie dans notre société a fait apparaître la nécessité de rechercher une meilleure conciliation entre les préoccupations sanitaires, les intérêts économiques et la protection due à ces animaux.
- Les mesures présentées par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ont ainsi pour objectif d'encadrer la présence des animaux en milieu urbain, de moraliser les activités liées aux commerces dont ils font l'objet et d'améliorer leur protection.
- Le recueil des animaux errants ou abandonnés et leur adoption par les particuliers seront facilités. Les responsabilités en la matière des collectivités locales et le statut des structures mises en place par les associations de protection animale seront précisés. Les qualités comportementales des animaux seront prises en considération afin de contribuer à la limitation des risques liés aux chiens agressifs. Dans ce cadre, les pénalités à l'encontre des propriétaires irresponsables seront alourdies.
- Des dispositions clarifieront et renforceront les garanties offertes aux acheteurs d'animaux de compagnie.
- La définition d'un statut d'éleveur professionnel et la généralisation des certificats de capacité, l'organisation de formations pour les métiers concernés, l'encadrement plus strict des conditions de vente par des non-professionnels et l'identification obligatoire de tous les chiens et chats contribueront à la lutte contre les trafics ou commerces illégaux et devraient permettre d'assurer une meilleure protection des animaux.
- Les textes législatifs ou réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de ces mesures seront présentés au cours de l'automne. Le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation engagera alors une large campagne d'information du public sur ses droits, mais aussi ses devoirs et ses responsabilités envers les animaux de compagnie.
- Le développement considérable du nombre et de la place des animaux de compagnie dans notre société a fait apparaître la nécessité de rechercher une meilleure conciliation entre les préoccupations sanitaires, les intérêts économiques et la protection due à ces animaux.
- Les mesures présentées par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ont ainsi pour objectif d'encadrer la présence des animaux en milieu urbain, de moraliser les activités liées aux commerces dont ils font l'objet et d'améliorer leur protection.
- Le recueil des animaux errants ou abandonnés et leur adoption par les particuliers seront facilités. Les responsabilités en la matière des collectivités locales et le statut des structures mises en place par les associations de protection animale seront précisés. Les qualités comportementales des animaux seront prises en considération afin de contribuer à la limitation des risques liés aux chiens agressifs. Dans ce cadre, les pénalités à l'encontre des propriétaires irresponsables seront alourdies.
- Des dispositions clarifieront et renforceront les garanties offertes aux acheteurs d'animaux de compagnie.
- La définition d'un statut d'éleveur professionnel et la généralisation des certificats de capacité, l'organisation de formations pour les métiers concernés, l'encadrement plus strict des conditions de vente par des non-professionnels et l'identification obligatoire de tous les chiens et chats contribueront à la lutte contre les trafics ou commerces illégaux et devraient permettre d'assurer une meilleure protection des animaux.
- Les textes législatifs ou réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de ces mesures seront présentés au cours de l'automne. Le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation engagera alors une large campagne d'information du public sur ses droits, mais aussi ses devoirs et ses responsabilités envers les animaux de compagnie.