Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un mémorandum sur la dimension sociale et humaine de la construction européenne. Ce mémorandum fait suite à l'intention que le Président de la République avait exprimée lors du Conseil européen de Madrid en décembre dernier. Il présente des propositions visant à permettre à l'Europe de défendre un modèle social qui doit réconcilier la construction communautaire et les Européens.
- L'Europe compte plus de 18 millions de chômeurs et près de 50 millions de personnes en situation d'exclusion. Il est donc indispensable d'appeler l'attention de nos partenaires sur la nécessité de renforcer la dimension sociale et humaine de l'Europe.
- Le mémorandum, que la France va présenter à ses partenaires européens, contient des propositions répondant aux priorités suivantes :
- l'emploi doit être au coeur de l'ensemble des politiques communautaires ;
- la dimension humaine de l'Europe doit être renforcée par des efforts en direction de la jeunesse, une action conjointe des Etats membres contre la drogue, un engagement collectif pour lutter contre l'exclusion, l'affirmation enfin des droits fondamentaux du citoyen européen, et en particulier du droit de tous à l'accès aux services publics ; Le dialogue social européen doit être développé et doit porter, en particulier, sur le temps partiel et l'aménagement du temps de travail ;
- le protocole social signé par 14 des 15 Etats membres doit être intégré au Traité pour donner à la construction européenne un véritable socle commun en matière sociale ;
- enfin, la dimension sociale de l'élargissement à venir doit être affirmée.
- L'ambition du mémorandum proposé par la France est d'ouvrir un large débat en France et de contribuer de manière décisive, au plan communautaire, à la préservation et à la promotion du modèle social européen.
- Les membres du gouvernement, chacun dans leur domaine de compétence et en liaison avec les acteurs sociaux concernés, participeront au débat ainsi ouvert pour que cette initiative progresse dans les travaux communautaires et débouche aussi vite que possible sur des décisions.
- L'Europe compte plus de 18 millions de chômeurs et près de 50 millions de personnes en situation d'exclusion. Il est donc indispensable d'appeler l'attention de nos partenaires sur la nécessité de renforcer la dimension sociale et humaine de l'Europe.
- Le mémorandum, que la France va présenter à ses partenaires européens, contient des propositions répondant aux priorités suivantes :
- l'emploi doit être au coeur de l'ensemble des politiques communautaires ;
- la dimension humaine de l'Europe doit être renforcée par des efforts en direction de la jeunesse, une action conjointe des Etats membres contre la drogue, un engagement collectif pour lutter contre l'exclusion, l'affirmation enfin des droits fondamentaux du citoyen européen, et en particulier du droit de tous à l'accès aux services publics ; Le dialogue social européen doit être développé et doit porter, en particulier, sur le temps partiel et l'aménagement du temps de travail ;
- le protocole social signé par 14 des 15 Etats membres doit être intégré au Traité pour donner à la construction européenne un véritable socle commun en matière sociale ;
- enfin, la dimension sociale de l'élargissement à venir doit être affirmée.
- L'ambition du mémorandum proposé par la France est d'ouvrir un large débat en France et de contribuer de manière décisive, au plan communautaire, à la préservation et à la promotion du modèle social européen.
- Les membres du gouvernement, chacun dans leur domaine de compétence et en liaison avec les acteurs sociaux concernés, participeront au débat ainsi ouvert pour que cette initiative progresse dans les travaux communautaires et débouche aussi vite que possible sur des décisions.