Texte intégral
Le "collectif budgétaire" de fin d'année prend en compte les ajustements de recettes et de dépenses de l'Etat.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le secrétaire d'Etat chargé du budget et de la consommation ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 1985.
- Ce collectif budgétaire, traditionnel en fin d'année, ajuste les prévisions du budget initial, en dépenses comme en recettes, à l'évolution économique constatée et aux décisions prises depuis le début de l'année.
- En particulier, il prévoit le financement des accords relatifs à la Communauté économique européenne, ainsi que celui des mesures prises au cours de l'année en faveur de l'emploi et des agriculteurs victimes de calamités ; de même, il procède aux ajustements nécessaires du coût de la dette publique et des dépenses militaires.
- En ce qui concerne les recettes fiscales, ce collectif est conforme aux évaluations du projet de loi de finances pour 1986.
- Compte tenu de l'ensemble de ces opérations, le déficit budgétaire pour 1985 s'établit à 149,6 milliards de francs, soit moins de 3,3 % du produit intérieur brut prévu pour cette année.
- Cette loi de finances rectificative marque la continuité de la gestion budgétaire, qui se sera ainsi effectuée dans des conditions très voisines de celles prévues par la loi de finances initiale et sans annulation de crédits en cours d'année.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le secrétaire d'Etat chargé du budget et de la consommation ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 1985.
- Ce collectif budgétaire, traditionnel en fin d'année, ajuste les prévisions du budget initial, en dépenses comme en recettes, à l'évolution économique constatée et aux décisions prises depuis le début de l'année.
- En particulier, il prévoit le financement des accords relatifs à la Communauté économique européenne, ainsi que celui des mesures prises au cours de l'année en faveur de l'emploi et des agriculteurs victimes de calamités ; de même, il procède aux ajustements nécessaires du coût de la dette publique et des dépenses militaires.
- En ce qui concerne les recettes fiscales, ce collectif est conforme aux évaluations du projet de loi de finances pour 1986.
- Compte tenu de l'ensemble de ces opérations, le déficit budgétaire pour 1985 s'établit à 149,6 milliards de francs, soit moins de 3,3 % du produit intérieur brut prévu pour cette année.
- Cette loi de finances rectificative marque la continuité de la gestion budgétaire, qui se sera ainsi effectuée dans des conditions très voisines de celles prévues par la loi de finances initiale et sans annulation de crédits en cours d'année.