Conseil des ministres du 20 Mars 1996 Violence à l'école.

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur la politique de prévention de la violence à l'école.
- L'action de lutte contre la violence à l'école, que le Gouvernement veut conduire de manière résolue, est celle du corps social tout entier. Elle doit associer, au bénéfice de l'ensemble des écoles et des établissements du pays, les personnels de l'éducation nationale, les familles, les élèves eux-mêmes qui sont aussi les premières victimes, les collectivités locales, les responsables des politiques interministérielles, les associations. Elle requiert une forte détermination collective, dont la table ronde réunie par le Premier ministre le 20 février a porté témoignage, et des moyens qui seront affectés prioritairement en direction des établissements les plus touchés.

Les mesures décidées dans le cadre de cette politique concourent à trois grands objectifs :
1 - Renforcer et améliorer l'encadrement des élèves.
- Dès la rentrée prochaine, l'encadrement sera renforcé dans les établissements difficiles. Ceux-ci bénéficieront d'une dotation supplémentaire de 150 postes de maîtres d'internat, surveillants d'externat, de 50 postes de conseillers principaux d'éducation, de 10 postes de conseillers d'orientation, de 20 postes d'infirmières et de 20 postes d'assistantes sociales. 2200 appelés du contingent s'ajouteront avant la fin de l'année aux 2500 déjà affectés dans les établissements. Ainsi les élèves en difficulté scolaire pourront recevoir, en plus de la surveillance, aide et soutien pédagogiques.
- Les établissements difficiles bénéficieront par ailleurs de mesures destinées à favoriser la stabilité des équipes. Les initiatives de pédagogie différenciée y seront encouragées. Les enseignants volontaires pourront conserver pendant trois ans le droit de revenir à leur affectation antérieure. Des structures expérimentales permettront d'accueillir et de scolariser les élèves en très grande difficulté pour les aider à trouver une solution scolaire ou pré-professionnelle.
- Chaque académie sera dotée d'une cellule d'audit et de soutien pour les établissements où se manifestent des problèmes de violence. Les garanties et la protection dues aux fonctionnaires seront rappelées par circulaire et des instructions seront données aux recteurs pour leur mise en oeuvre systématique et rapide. Une convention a été passée entre l'Etat et certaines compagnies d'assurance pour permettre aux agents victimes de dommages d'obtenir une réparation rapide et intégrale.
- Tous les enseignants en formation initiale auront accès à des modules de formation aux conditions d'enseignement dans les quartiers sensibles. L'accompagnement pédagogique des enseignants débutants sera renforcé. Les stages de formation continue seront construits selon les besoins exprimés par les enseignants.