Conseil des ministres du 20 Mars 1996 Violence à l'école.

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2 - Aider les élèves et les parents.
- Les élèves doivent être citoyens de leur établissement. En début d'année scolaire le règlement intérieur sera étudié par chaque classe pour contribuer au développement de l'éducation civique. Pour prévenir les risques de tension, une journée par an pourra être consacrée au dialogue entre les équipes éducatives et les élèves. En cas de faute grave, les formules faisant appel à l'engagement personnel de l'élève, sous forme de contrat, pourront être développées. La lutte contre l'absentéisme sera une priorité.
- Pour renforcer les liens entre les parents et les établissements scolaires, une pré-rentrée des parents des élèves de 6ème sera organisée dans chaque collège dès la rentrée prochaine. Le recours à des médiateurs et à des interprètes sera systématiquement recherché pour aider au dialogue entre les enseignants et les familles de langue et de culture étrangères.
- Les expériences d'aménagement de rythmes scolaires seront développées dans des établissements difficiles.

3 - Protéger les établissements et améliorer leur environnement.
- Un bilan, établissement par établissement, des zones d'éducation prioritaire (ZEP) permettra dans les six mois d'observer la réalité de leur situation et de réfléchir à l'évolution possible de la carte des ZEP.
- Pour protéger les établissements contre les agressions extérieures, une contravention pour intrusion est créée.
- Des solutions pour limiter la taille des établissements scolaires dans les environnements les plus difficiles seront recherchées en liaison avec les collectivités locales.
- La construction d'internats en zone urbaine sera entreprise dans dix zones expérimentales.
- La prévention de la violence à l'école passe enfin par une coopération renforcée entre l'Education nationale, la justice, la police et la gendarmerie. Cette coopération sera étendue et précisée par une circulaire interministérielle.