Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget:
- M. René Barberye, administrateur civil, est nommé directeur de la comptabilité publique.
- M. Jean-Camille Morisset, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Jacques Boyon, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. André Lachaux, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Jean Driol, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Jean-Claude Siebauer, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des Comptes.
- M. Jacques Menier, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Roland Morin, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Jean-François Larger, conseiller référendaire, est nommé conseiller maitre à la Cour des comptes.
- M. Alain Gillette,conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
- Sur proposition du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur:
- M. Pierre Castagnou est nommé inspecteur général du commerce et de l'industrie.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture:
- M. Bernard Vial, directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique, est nommé directeur de la production et des échanges.
- Sur proposition du ministre des PTT:
- M. Fernand Vieilledent, administrateur des PTT, est nommé directeur financier à la direction générale des postes.
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a procédé à la nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget:
- M. René Barberye, administrateur civil, est nommé directeur de la comptabilité publique.
- M. Jean-Camille Morisset, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Jacques Boyon, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. André Lachaux, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Jean Driol, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Jean-Claude Siebauer, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des Comptes.
- M. Jacques Menier, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Roland Morin, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Jean-François Larger, conseiller référendaire, est nommé conseiller maitre à la Cour des comptes.
- M. Alain Gillette,conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
- Sur proposition du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur:
- M. Pierre Castagnou est nommé inspecteur général du commerce et de l'industrie.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture:
- M. Bernard Vial, directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique, est nommé directeur de la production et des échanges.
- Sur proposition du ministre des PTT:
- M. Fernand Vieilledent, administrateur des PTT, est nommé directeur financier à la direction générale des postes.
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a procédé à la nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.