Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Décrets d'attributions.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement et un décret relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.