Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministre un projet de loi rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseillers généraux.
- Une loi du 19 décembre 1990 a prévu que les conseils généraux, traditionnellement renouvelés par moitié tous les trois ans, devraient désormais être intégralement renouvelés en même temps que les conseils régionaux. Le premier renouvellement intégral des assemblées départementales devait intervenir en conséquence en 1998.
- Le projet de loi rétablit la règle du renouvellement triennal par moitié des conseils généraux, pour favoriser la continuité de l'administration de la collectivité départementale. Mais, pour éviter l'organisation d'un trops grand nombre de scrutins à des dates différentes, l'une des deux séries de cantons sera renouvelée en même temps que les conseils régionaux.
- Ainsi, les cantons pourvus en mars 1992 seront soumis à renouvellement en mars 1988, en même temps que les élections régionales. Les cantons de l'autre série, pourvus en 1988, seront renouvelés en mars 1994 ; la durée du mandat des conseillers généraux élus à ce moment là sera exceptionnellement égale à 7 ans.
- A cette occasion, le ministre a fait part des dates retenues pour les prochaines élections cantonales, soit les dimanches 20 et 27 mars 1994.
- Une loi du 19 décembre 1990 a prévu que les conseils généraux, traditionnellement renouvelés par moitié tous les trois ans, devraient désormais être intégralement renouvelés en même temps que les conseils régionaux. Le premier renouvellement intégral des assemblées départementales devait intervenir en conséquence en 1998.
- Le projet de loi rétablit la règle du renouvellement triennal par moitié des conseils généraux, pour favoriser la continuité de l'administration de la collectivité départementale. Mais, pour éviter l'organisation d'un trops grand nombre de scrutins à des dates différentes, l'une des deux séries de cantons sera renouvelée en même temps que les conseils régionaux.
- Ainsi, les cantons pourvus en mars 1992 seront soumis à renouvellement en mars 1988, en même temps que les élections régionales. Les cantons de l'autre série, pourvus en 1988, seront renouvelés en mars 1994 ; la durée du mandat des conseillers généraux élus à ce moment là sera exceptionnellement égale à 7 ans.
- A cette occasion, le ministre a fait part des dates retenues pour les prochaines élections cantonales, soit les dimanches 20 et 27 mars 1994.