Conseil départemental

Conseil départemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Expertise sur le transfert des missions de la protection maternelle et infantile relatives aux modes d'accueil du jeune enfant

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Dubosq  ;  Thierry Leconte  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la sûreté nucléaire et radioprotection et le relèvement du salaire minimum de croissance, Paris le 20 décembre 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Carte du combattant et composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux mineurs 2023-2027, Paris le 20 novembre 2023.

Déclaration

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à France Bleu Breizh le 4 mars 2022, sur un plan d’actions du Finistère pour les personnes handicapées.

Interview

Contrôle des procédures d'adoption dans le département de Seine Maritime

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Fadela Amara  ;  Christine Branchu  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'insertion des allocataires du revenu de solidarité active - Mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Préparation du volet insertion de la contractualisation avec les Conseils départementaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Frédéric Bierry  ;  Ministère du Travail  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Mission Devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Dartout  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur le financement de la dépendance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Bonne  ;  Michelle Meunier  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Bonne  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Yves Detraigne  ;  Jacques Mézard  ;  Bruno Sido  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Point presse de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les objectifs du projet de loi de santé, à Paris le 10 mars 2015.

Déclaration

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