Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- MM. Claude Gravelin, Christian Babusiaux, Guy Mayaud, Luc Menard et Alain Hespel, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Kamel Khrissate, sous-préfet hors classe, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire :
- M. Didier Lombard est nommé directeur général des stratégies industrielles.
- M. Marcel Gerente est nommé directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
- M. Michel Laverie est nommé directeur de la sûreté des installations nucléaires.
- M. Jean-Claude Combaldieu est nommé directeur général de l'institut national de la propriété industrielle.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- MM. Claude Gravelin, Christian Babusiaux, Guy Mayaud, Luc Menard et Alain Hespel, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Kamel Khrissate, sous-préfet hors classe, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire :
- M. Didier Lombard est nommé directeur général des stratégies industrielles.
- M. Marcel Gerente est nommé directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
- M. Michel Laverie est nommé directeur de la sûreté des installations nucléaires.
- M. Jean-Claude Combaldieu est nommé directeur général de l'institut national de la propriété industrielle.