Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Daniel Houri est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Guy Barascud est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- le général de division François Bresson est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement :
- M. Thierry Le Roy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de la musique et de la danse.
- Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports :
- M. Michel Bouchareissas est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Naveil (Loir-et-Cher).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Daniel Houri est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Guy Barascud est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- le général de division François Bresson est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement :
- M. Thierry Le Roy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de la musique et de la danse.
- Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports :
- M. Michel Bouchareissas est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Naveil (Loir-et-Cher).