Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication sur le bilan et le programme de la codification.
- En substituant des codes à une multitude de lois et de décrets épars, la codification vise à rendre la règle de droit plus accessible à tous. Elle remédie à de trop fréquentes situations d'incertitude juridique. Elle permet aux citoyens de mieux connaître leurs droits et leurs obligations.
- L'oeuvre de codification tient ainsi une place importante dans la politique d'amélioration des rapports entre les usagers et les services publics.
- La commission supérieure de codification a donné, depuis 1989, une impulsion nouvelle aux travaux de codification. Trois nouveaux livres du code rural, le code de la propriété intellectuelle et le code de la consommation ont été adoptés par le Parlement. Le code de commerce et le code de la communication sont soumis à l'examen de ce dernier.
- La commission entame aujourd'hui un nouveau mandat de quatre ans. En procédant à son installation le 8 novembre dernier, le Premier ministre a souligné que les travaux de codification devaient être activement poursuivis et que les administrations centrales devaient continuer d'y apporter un concours résolu.
- Le programme de la codification pour les années à venir comprend la préparation d'un code de l'éducation et d'un code de l'environnement, l'élaboration du code monétaire et financier et celle du code général des collectivités territoriales. Les travaux d'inventaire des textes applicables dans les territoires d'outre-mer seront poursuivis.
- En substituant des codes à une multitude de lois et de décrets épars, la codification vise à rendre la règle de droit plus accessible à tous. Elle remédie à de trop fréquentes situations d'incertitude juridique. Elle permet aux citoyens de mieux connaître leurs droits et leurs obligations.
- L'oeuvre de codification tient ainsi une place importante dans la politique d'amélioration des rapports entre les usagers et les services publics.
- La commission supérieure de codification a donné, depuis 1989, une impulsion nouvelle aux travaux de codification. Trois nouveaux livres du code rural, le code de la propriété intellectuelle et le code de la consommation ont été adoptés par le Parlement. Le code de commerce et le code de la communication sont soumis à l'examen de ce dernier.
- La commission entame aujourd'hui un nouveau mandat de quatre ans. En procédant à son installation le 8 novembre dernier, le Premier ministre a souligné que les travaux de codification devaient être activement poursuivis et que les administrations centrales devaient continuer d'y apporter un concours résolu.
- Le programme de la codification pour les années à venir comprend la préparation d'un code de l'éducation et d'un code de l'environnement, l'élaboration du code monétaire et financier et celle du code général des collectivités territoriales. Les travaux d'inventaire des textes applicables dans les territoires d'outre-mer seront poursuivis.