Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de la session parlementaire, des dispositions relatives à certains établissements publics culturels et des dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique relatives à la liste des emplois supérieurs de l'État pour lesquels le Gouvernement exerce son pouvoir de nomination, Paris le 23 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 23 juillet 2025. Dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique.

Communiqué

Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Ancel  ;  Thomas Clay  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 12 mars 2025. Organismes de placement collectif.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'exécution budgétaire 2024, la réactivation du comité interministériel de contrôle de l'immigration, la codification de la procédure, dite d'initiative citoyenne, et la ratification de conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en zone transfrontalière, Paris le 22 janvier 2025.

Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les droits sociaux des personnes détenues et la ratification de l'ordonnance portant partie législative du code pénitentiaire, la revalorisation anticipée du Smic et le plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) de la France pour 2025-2029, Paris le 23 octobre 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 juillet 2024. Modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2023. Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Moyens donnés à la douane pour faire face aux nouvelles menaces.

Communiqué

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le futur projet de loi sur l'action de la douane, Paris le 3 avril 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Code monétaire et financier.

Communiqué

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