Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 octobre 2026. Ratification de l'ordonnance du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2026. Modification du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2026. Adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française.

Communiqué

Interview de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, à Sud Radio le 28 mai 2026, sur le projet d'abolition du Code noir, l'apaisement des relations franco-algériennes, l'augmentation du coût de la vie et du prix des carburants, et le débat sur l'immigration dans le cadre de la campagne à l'élection présidentielle.

Interview

Conseil des ministres du 4 mars 2026. Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2026. Direction générale de l'administration pénitentiaire.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de la session parlementaire, des dispositions relatives à certains établissements publics culturels et des dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique relatives à la liste des emplois supérieurs de l'État pour lesquels le Gouvernement exerce son pouvoir de nomination, Paris le 23 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 23 juillet 2025. Dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique.

Communiqué

Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Ancel  ;  Thomas Clay  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 12 mars 2025. Organismes de placement collectif.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'exécution budgétaire 2024, la réactivation du comité interministériel de contrôle de l'immigration, la codification de la procédure, dite d'initiative citoyenne, et la ratification de conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en zone transfrontalière, Paris le 22 janvier 2025.

Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les droits sociaux des personnes détenues et la ratification de l'ordonnance portant partie législative du code pénitentiaire, la revalorisation anticipée du Smic et le plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) de la France pour 2025-2029, Paris le 23 octobre 2024.

Conférence de presse

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