Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un projet de décret portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires.
- Ce décret rappelle les compétences des différents échelons - politiques et militaires - dans la définition, la préparation et la mise en oeuvre des forces nucléaires.
- Il précise notamment les responsabilités du chef d'état-major des armées, désormais chargé, pour l'ensemble des forces nucléaires, d'assurer l'exécution des décisions prises par les autorités politiques.
- Ce décret rappelle les compétences des différents échelons - politiques et militaires - dans la définition, la préparation et la mise en oeuvre des forces nucléaires.
- Il précise notamment les responsabilités du chef d'état-major des armées, désormais chargé, pour l'ensemble des forces nucléaires, d'assurer l'exécution des décisions prises par les autorités politiques.