Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le secrétaire d'Etat à la recherche et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ont présenté une communication sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
1 - Santé publique et recherche
- La publication par les autorités britanniques, le 20 mars dernier, d'une étude mettant en évidence l'existence de cas atypiques de maladies de Creutzfeldt-Jakob a conduit à retenir comme possible l'hypothèse de la transmission de l'ESB à l'homme. En particulier, la proximité génétique du prion bovin et du prion humain, ainsi que les similitudes entre les lésions du cerveau enregistrées dans le cas de cette nouvelle maladie humaine et les lésions que l'on peut noter sur le cerveau de macaques à qui on a injecté le prion bovin, étayent cette hypothèse.
- Face à cette hypothèse, et malgré la faible prévalence de l'ESB en France (20 cas contre 160000 au Royaume-Uni), le gouvernement français a fondé son action sur le double principe de précaution et de transparence. Il a ainsi renforcé le dispositif des mesures de protection de la santé publique en vigueur depuis plusieurs années et décidé, dès le 17 avril, de créer un Comité scientifique multidisciplinaire présidé par l'un des meilleurs spécialistes des encéphalopathies, le Professeur Dormont, et chargé d'éclairer les décisions gouvernementales en la matière. Le comité a remis au gouvernement un premier rapport le 4 juin dernier, et le second est attendu dans les jours qui viennent.
- Des mesures complémentaires ont ainsi été prises en matière de médicaments, de dispositifs médicaux, ou encore dans les domaines vétérinaire et alimentaire. Dans ce domaine particulier, ont été notamment décidés l'interdiction de proposer à la consommation les abats provenant des animaux susceptibles d'avoir été contaminés, l'interdiction de l'introduction des tissus d'origine bovine à risque dans les produits alimentaires, ainsi que l'interdiction de l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des ruminants.
- Le gouvernement a également développé les outils épidémiologiques de suivi de cette maladie, et intensifié les efforts de recherche qui y sont consacrés.
- Enfin, la France a agi au plan communautaire, en obtenant de la Commission la mise en place d'un embargo sur les bovins britanniques, et en posant à nos partenaires la question de l'adaptation de la réglementation communautaire à l'évolution de nos connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne la consommation des abats et l'utilisation des farines animales.