Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Philippe Belaval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- M. Bernard Stasse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- M. Jean-Marie Delarue, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- M. Jean-Claude Paye, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de la défense
- le général de corps d'armée Bernard Janvier, est nommé directeur de l'institut des hautes études de la défense nationale et du centre des hautes études militaires.
- le général de brigade Joël Marchand, est nommé chef de la division "coopération et sécurité régionale" à l'état-major international de l'OTAN-Bruxelles.
- le vice-amical Patrick Lecointre, est élevé dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
- le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Joël Agaisse, est nommé commandant les forces françaises stationnées à Djibouti.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service des essences des armées.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Philippe Belaval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- M. Bernard Stasse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- M. Jean-Marie Delarue, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
- M. Jean-Claude Paye, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de la défense
- le général de corps d'armée Bernard Janvier, est nommé directeur de l'institut des hautes études de la défense nationale et du centre des hautes études militaires.
- le général de brigade Joël Marchand, est nommé chef de la division "coopération et sécurité régionale" à l'état-major international de l'OTAN-Bruxelles.
- le vice-amical Patrick Lecointre, est élevé dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
- le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Joël Agaisse, est nommé commandant les forces françaises stationnées à Djibouti.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service des essences des armées.