Texte intégral
Trois grands objectifs : protéger la forêt, mieux la gérer et valoriser plus efficacement ses produits.
- Le ministre délégué chargé de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique de la filière bois.
- Depuis la création en 1983 d'un département ministériel consacré à la forêt, trois objectifs ont été poursuivis.
- I - Assurer une meilleure gestion des forêts publiques et privées.
- La loi du 4 décembre 1985, votée à l'unanimité des deux assemblées, améliore les instruments de gestion de la forêt privée (formes nouvelles et regroupement des propriétaires forestiers, liaison entre l'attribution d'aides publiques au reboisement et l'existence d'une bonne gestion forestière).
- Le contrat de plan signé le 15 janvier 1986 avec l'Office national des forêts fixe le cadre d'une meilleure gestion des forêts publiques. Il conforte, par ailleurs, le financement de l'Office et engage une réforme de ses structures pour une meilleure adaptation aux réalités forestières.
- II - Renforcer la capacité compétitive des entreprises de la filière bois.
- Un institut de participation pour les industries du bois et du meuble a été créé à l'initiative de plusieurs banques et compagnies d'assurance. Il permettra un triplement des apports nets en fonds propres aux petites et moyennes entreprises concernées.
- Un niveau d'investissement élevé (plus de 250 millions de francs par an) a été assuré pour les entreprises de scierie. Plusieurs entreprises importantes ont été créées ou sont en cours de création.
- Un effort d'investissement substantiel a été réalisé pour la production de pâte à papier et de papier. Il a permis d'inverser la tendance à la dégradation du taux de couverture par la production française des besoins de notre pays en pâte à papier.
- Les actions menées en faveur de l'ameublement ont contribué à relancer les exportations et à stabiliser le déficit de nos échanges extérieurs dans ce secteur.
- III - Accroître la protection de la forêt.
- Un programme de lutte contre le dépérissement des forêts a été lancé.
- Dans le cadre de la loi du 4 décembre 1985, la réglementation des défrichements a été entièrement révisée et les pouvoirs des maires en matière de prévention et de lutte contre l'incendie ont été renforcés.
- L'action internationale menée par la France en ce domaine sera consacrée par la tenue à Paris, les 5, 6 et 7 février, de SILVA, première conférence internationale de haut niveau politique consacrée à l'arbre et à la forêt.
- Le ministre délégué chargé de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique de la filière bois.
- Depuis la création en 1983 d'un département ministériel consacré à la forêt, trois objectifs ont été poursuivis.
- I - Assurer une meilleure gestion des forêts publiques et privées.
- La loi du 4 décembre 1985, votée à l'unanimité des deux assemblées, améliore les instruments de gestion de la forêt privée (formes nouvelles et regroupement des propriétaires forestiers, liaison entre l'attribution d'aides publiques au reboisement et l'existence d'une bonne gestion forestière).
- Le contrat de plan signé le 15 janvier 1986 avec l'Office national des forêts fixe le cadre d'une meilleure gestion des forêts publiques. Il conforte, par ailleurs, le financement de l'Office et engage une réforme de ses structures pour une meilleure adaptation aux réalités forestières.
- II - Renforcer la capacité compétitive des entreprises de la filière bois.
- Un institut de participation pour les industries du bois et du meuble a été créé à l'initiative de plusieurs banques et compagnies d'assurance. Il permettra un triplement des apports nets en fonds propres aux petites et moyennes entreprises concernées.
- Un niveau d'investissement élevé (plus de 250 millions de francs par an) a été assuré pour les entreprises de scierie. Plusieurs entreprises importantes ont été créées ou sont en cours de création.
- Un effort d'investissement substantiel a été réalisé pour la production de pâte à papier et de papier. Il a permis d'inverser la tendance à la dégradation du taux de couverture par la production française des besoins de notre pays en pâte à papier.
- Les actions menées en faveur de l'ameublement ont contribué à relancer les exportations et à stabiliser le déficit de nos échanges extérieurs dans ce secteur.
- III - Accroître la protection de la forêt.
- Un programme de lutte contre le dépérissement des forêts a été lancé.
- Dans le cadre de la loi du 4 décembre 1985, la réglementation des défrichements a été entièrement révisée et les pouvoirs des maires en matière de prévention et de lutte contre l'incendie ont été renforcés.
- L'action internationale menée par la France en ce domaine sera consacrée par la tenue à Paris, les 5, 6 et 7 février, de SILVA, première conférence internationale de haut niveau politique consacrée à l'arbre et à la forêt.