Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- MM. Michel Bernard, président de section au conseil d'Etat, Jacques Fauvet et Jacques Ribs sont nommés membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés en tant que personnalités qualifiées.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Guy Dupiech, sous-préfet, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Philippe Nasse, inspecteur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de la prévision ;
- MM. Michel Albert et Jean Boissonnat, Mme Denise Flouzat, MM. Jean-Pierre Gerard, Bruno de Maulde et Michel Sapin sont nommés membres du conseil de la politique monétaire ;
- M. Denis Ferman est renouvelé dans les fonctions de premier sous-gouverneur de la Banque de France ;
- M. Hervé Hannoun est renouvelé dans les fonctions de second sous-gouverneur de la Banque de France.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ;
- Mme Catherine Bersani, administrateur civil hors classe, est nommée directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
- Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- M. Pierre Soutou, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
- M. Roland Moreau, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé délégué interministériel à l'insertion des jeunes.
- Sur proposition du Premier ministre
- MM. Michel Bernard, président de section au conseil d'Etat, Jacques Fauvet et Jacques Ribs sont nommés membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés en tant que personnalités qualifiées.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Guy Dupiech, sous-préfet, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Philippe Nasse, inspecteur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de la prévision ;
- MM. Michel Albert et Jean Boissonnat, Mme Denise Flouzat, MM. Jean-Pierre Gerard, Bruno de Maulde et Michel Sapin sont nommés membres du conseil de la politique monétaire ;
- M. Denis Ferman est renouvelé dans les fonctions de premier sous-gouverneur de la Banque de France ;
- M. Hervé Hannoun est renouvelé dans les fonctions de second sous-gouverneur de la Banque de France.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ;
- Mme Catherine Bersani, administrateur civil hors classe, est nommée directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
- Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- M. Pierre Soutou, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
- M. Roland Moreau, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est nommé délégué interministériel à l'insertion des jeunes.