Conseil des ministres du 24 Juillet 1996 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-François Burgelin est nommé procureur général près la Cour de Cassation
- M. Alexandre Benmakhlouf est nommé procureur général près la Cour d'Appel de Paris
- M. Jean-Louis Nadal est nommé procureur général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
- M. François Falletti est nommé procureur général près la Cour d'Appel de Lyon
- M. Dominique Rousseau est nommé procureur général près la Cour d'Appel de Pau
- M. Jean-François Lorans est nommé procureur général près la Cour d'Appel de Besançon
- M. Jean-Amédée Lathoud est nommé procureur général près la Cour d'Appel de Riom
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Claude Griscelli, professeur des universités, est nommé directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- M. Louis Gallois est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.