Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jacques Friedmann, inspecteur général des finances, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance "Union des assurances de Paris" ;
- MM. Bernard Girel, Yves Medina, Michel Camoin et Gille Johanet, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes ;
- M. François Monier, directeur de la prévision, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- MM. Michel Schneider et François Thomazeau et Mme Marie-Thérèse Cornette-Claude, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Pierre Beysson, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la fonction publique
- M. Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.
- Sur proposition du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
- M. le médécin général Philippe Lantrade est nommé directeur de l'institution nationale des invalides.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des associations dénommées "Comité du Kurdistan" et "Fédération des associations culturelles et des travailleurs patriotes du Kurdistan en France Yekkom Kurdistan".
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jacques Friedmann, inspecteur général des finances, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance "Union des assurances de Paris" ;
- MM. Bernard Girel, Yves Medina, Michel Camoin et Gille Johanet, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes ;
- M. François Monier, directeur de la prévision, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- MM. Michel Schneider et François Thomazeau et Mme Marie-Thérèse Cornette-Claude, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes ;
- M. Jean-Pierre Beysson, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la fonction publique
- M. Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.
- Sur proposition du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
- M. le médécin général Philippe Lantrade est nommé directeur de l'institution nationale des invalides.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des associations dénommées "Comité du Kurdistan" et "Fédération des associations culturelles et des travailleurs patriotes du Kurdistan en France Yekkom Kurdistan".