Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Mise en oeuvre du plan "armées 2000" de réorganisation des armées.

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Texte intégral

Le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté les décrets nécessaires à la mise en oeuvre du plan "Armées 2000" de réorganisation des armées.
- Le plan "Armées 2000" vise à donner la priorité aux structures opérationnelles sur les structures territoriales, à simplifier l'organisation territoriale des armées et à développer la coopération entre les armées.
- Les décrets réforment l'organisation territoriale de la défense : trois régions militaires de défense, dont les limites sont identiques pour la gendarmerie, l'armée de terre et l'armée de l'air, remplacent les six régions militaires ; neuf circonscriptions militaires de défense remplacent les vingt-deux divisions militaires territoriales de l'armée de terre.
- Des règles d'administration communes à l'ensemble des armées sont également définies.