Texte intégral
1. Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération signé avec la République d'Albanie le 12 décembre 1994 à Paris.
- Sur le plan des relations bilatérales, ce traité constitue une nouvelle base juridique pour un véritable partenariat avec l'Albanie dans tous les domaines de coopération (politique, militaire et policière, économique et sociale, culturelle, scientifique et technique).
- Sur le plan multilatéral, la France s'engage à favoriser le rapprochement de l'Albanie avec l'Union européenne d'une part et avec l'Union de l'Europe occidentale d'autre part. En outre, les deux pays s'engagent à agir conjointement en vue d'accroître la stabilité sur le continent.
- 2. Le ministre des affaires étrangères a également présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes signée le 1er août 1995 par la France et le Sénégal. Cette Convention se substitue à la Convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 sur la circulation des personnes.
- Elle permet, non seulement, d'adapter le cadre des relations franco-sénégalaises en matière d'immigration, mais encore, de mettre nos engagements, avec le Sénégal, en conformité avec nos obligations multilatérales conclues dans le cadre européen, notamment avec la Convention d'application de l'accord de Schengen.
- Sur le plan des relations bilatérales, ce traité constitue une nouvelle base juridique pour un véritable partenariat avec l'Albanie dans tous les domaines de coopération (politique, militaire et policière, économique et sociale, culturelle, scientifique et technique).
- Sur le plan multilatéral, la France s'engage à favoriser le rapprochement de l'Albanie avec l'Union européenne d'une part et avec l'Union de l'Europe occidentale d'autre part. En outre, les deux pays s'engagent à agir conjointement en vue d'accroître la stabilité sur le continent.
- 2. Le ministre des affaires étrangères a également présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes signée le 1er août 1995 par la France et le Sénégal. Cette Convention se substitue à la Convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 sur la circulation des personnes.
- Elle permet, non seulement, d'adapter le cadre des relations franco-sénégalaises en matière d'immigration, mais encore, de mettre nos engagements, avec le Sénégal, en conformité avec nos obligations multilatérales conclues dans le cadre européen, notamment avec la Convention d'application de l'accord de Schengen.