Texte intégral
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur la coopération internationale dans le domaine de la justice.
- 1 - La mise en oeuvre du traité sur l'union européenne et des accords de Schengen entraîne un important développement de la coopération judiciaire avec nos partenaires de la Communauté européenne.
- Des progrès substantiels sont à attendre en matière d'amélioration des procédures d'extradition et de lutte commune contre toutes les formes de délinquance. La coopération quotidienne entre les instances judiciaires des différents Etats devraient connaître un développement important.
- 2 - La coopération juridique avec les Etats d'Europe centrale et orientale progresse également de manière très sensible, au moment où ceux-ci consolident leurs nouvelles institutions.
- Une association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques avec l'Europe centrale et orientale coordonne les initiatives publiques et privées qui sont prises pour apporter à ces Etats l'expérience de notre tradition juridique et l'expertise de nos juristes.
- 3 - La France contribue aussi aux progrès de l'Etat de droit et à l'instauration d'un cadre juridique favorable au développement économique dans d'autres parties du monde. Notre coopération juridique et judiciaire se développe ainsi notamment en Afrique et en Asie du sud-est.
- 1 - La mise en oeuvre du traité sur l'union européenne et des accords de Schengen entraîne un important développement de la coopération judiciaire avec nos partenaires de la Communauté européenne.
- Des progrès substantiels sont à attendre en matière d'amélioration des procédures d'extradition et de lutte commune contre toutes les formes de délinquance. La coopération quotidienne entre les instances judiciaires des différents Etats devraient connaître un développement important.
- 2 - La coopération juridique avec les Etats d'Europe centrale et orientale progresse également de manière très sensible, au moment où ceux-ci consolident leurs nouvelles institutions.
- Une association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques avec l'Europe centrale et orientale coordonne les initiatives publiques et privées qui sont prises pour apporter à ces Etats l'expérience de notre tradition juridique et l'expertise de nos juristes.
- 3 - La France contribue aussi aux progrès de l'Etat de droit et à l'instauration d'un cadre juridique favorable au développement économique dans d'autres parties du monde. Notre coopération juridique et judiciaire se développe ainsi notamment en Afrique et en Asie du sud-est.