Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur les initiatives françaises sur l'effet de serre, c'est-à-dire le réchauffement de l'atmosphère dû principalement à l'émission de gaz carbonique.
- I - Alors que le sommet de Londres vient d'appeler les Etats à se mobiliser pour l'environnement, la France a déjà pris plusieurs initiatives importantes en ce domaine. En 1989, elle a été à l'origine de l'appel de La Haye pour la protection de l'atmosphère ; elle a fait inscrire la protection de l'environnement à l'ordre du jour du sommet de Paris ; le Gouvernement a pris la décision de limiter à moins de 2 tonnes par an et par habitant d'ici à l'an 2000 les émissions de gaz carbonique en France, soit un taux inférieur à 10 % à l'objectif fixé à l'échelle communautaire. La France s'apprête à signer un accord international prévoyant de réduire de 30 % les émissions de composés organiques volatils.
- II - Sur la base des propositions d'un groupe interministériel, mis en place en septembre 1989 et chargé d'évaluer l'état des connaissances sur l'effet de serre, un programme d'actions a été arrêté. Sa mise en oeuvre devra permettre de respecter nos engagements internationaux.
- 1 - Les incitations à économiser l'énergie fossile, principale source d'émission de gaz carbonique, devront être développées, notamment par une politique fiscale concertée au sein de la Communauté européenne et au sein de l'organisation de coopération et de développement économique.
- 2 - La consommation d'énergie s'accroît dans les transports. Son développement doit donc être maîtrisé notamment par l'incitation à réduire l'usage de la voiture individuelle en faveur des transports collectifs, par l'harmonisation des limitations de vitesse en Europe et par la prise en considération des émissions de gaz carbonique dans les choix d'infrastructures de transport.
- 3 - Les émissions d'autres gaz que le gaz carbonique devront être réduites, notamment celles des chlorofluorocarbones et de méthane.
- 4 - L'extension de la forêt, l'usage du bois comme matériau et l'usage de la bio-masse comme source d'énergie seront encouragés.
- Pour veiller à la mise en oeuvre de ce programme, une mission interministérielle de l'effet de serre sera créée auprès du ministre de l'environnement.
- I - Alors que le sommet de Londres vient d'appeler les Etats à se mobiliser pour l'environnement, la France a déjà pris plusieurs initiatives importantes en ce domaine. En 1989, elle a été à l'origine de l'appel de La Haye pour la protection de l'atmosphère ; elle a fait inscrire la protection de l'environnement à l'ordre du jour du sommet de Paris ; le Gouvernement a pris la décision de limiter à moins de 2 tonnes par an et par habitant d'ici à l'an 2000 les émissions de gaz carbonique en France, soit un taux inférieur à 10 % à l'objectif fixé à l'échelle communautaire. La France s'apprête à signer un accord international prévoyant de réduire de 30 % les émissions de composés organiques volatils.
- II - Sur la base des propositions d'un groupe interministériel, mis en place en septembre 1989 et chargé d'évaluer l'état des connaissances sur l'effet de serre, un programme d'actions a été arrêté. Sa mise en oeuvre devra permettre de respecter nos engagements internationaux.
- 1 - Les incitations à économiser l'énergie fossile, principale source d'émission de gaz carbonique, devront être développées, notamment par une politique fiscale concertée au sein de la Communauté européenne et au sein de l'organisation de coopération et de développement économique.
- 2 - La consommation d'énergie s'accroît dans les transports. Son développement doit donc être maîtrisé notamment par l'incitation à réduire l'usage de la voiture individuelle en faveur des transports collectifs, par l'harmonisation des limitations de vitesse en Europe et par la prise en considération des émissions de gaz carbonique dans les choix d'infrastructures de transport.
- 3 - Les émissions d'autres gaz que le gaz carbonique devront être réduites, notamment celles des chlorofluorocarbones et de méthane.
- 4 - L'extension de la forêt, l'usage du bois comme matériau et l'usage de la bio-masse comme source d'énergie seront encouragés.
- Pour veiller à la mise en oeuvre de ce programme, une mission interministérielle de l'effet de serre sera créée auprès du ministre de l'environnement.