Texte intégral
Le ministre de la culture et de la francophonie a présenté un décret portant création de la Bibliothèque nationale de France.
- La Bibliothèque nationale de France, établissement public à caractère administratif, résultera de la fusion entre la Bibliothèque nationale et l'établissement public de la Bibliothèque de France.
- Cet établissement public est chargé de collecter et de conserver le patrimoine documentaire national, d'assurer les missions relatives au dépôt légal, de permettre l'accès du plus grand nombre aux collections et de poursuivre la construction et l'équipement de la grande bibliothèque.
- La Bibliothèque nationale de France, établissement public à caractère administratif, résultera de la fusion entre la Bibliothèque nationale et l'établissement public de la Bibliothèque de France.
- Cet établissement public est chargé de collecter et de conserver le patrimoine documentaire national, d'assurer les missions relatives au dépôt légal, de permettre l'accès du plus grand nombre aux collections et de poursuivre la construction et l'équipement de la grande bibliothèque.