Texte intégral
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur a présenté une communication sur la situation et les perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement.
- Après une année 1990 relativement satisfaisante, l'industrie du textile et de l'habillement traverse aujourd'hui une période difficile. Toutes les procédures d'aide conjoncturelle sont utilisées, notamment en matière de chômage partiel où les demandes de prise en charge par l'Etat sont instruites dans les meilleurs délais et satisfaites selon un taux proche du plafond lorsque la situation de l'entreprise le justifie.
- Mais l'industrie du textile et de l'habillement souffre d'un manque de fonds propres qui la place dans une situation défavorable par rapport à ses concurrentes européennes. L'action du Gouvernement obéira aux orientations suivantes.
1 - Améliorer la compétitivité des entreprises.
- Le secteur du textile bénéficie largement de la politique économique générale. Le plafonnement en valeur ajoutée de la taxe professionnelle représente pour lui une aide supérieure à 400 millions de francs par an. Le renforcement du disposition des prêts à taux réduit distribués à l'aide des comptes pour le développement industriel (CODEVI) permet à plus de 95 % des entreprises du secteur de bénéficier de ces prêts.
- D'autres mesures interviendront dans ce secteur.
- 1 - Les crédits budgétaires destinés à soutenir les actions de création, d'un montant de 70 millions de francs en 1991, seront reconduits en 1992. La recherche et l'innovation technologique bénéficieront en 1992 de 60 millions de francs d'aide de l'Etat. Les conditions d'éligibilité des entreprises du secteur du textile au crédit d'impôt recherche seront précisées.
- Pour que notre industrie tire le meilleur parti du rayonnement mondial des grands couturiers français, un groupe de réflexion sera chargé de proposer une réforme du statut de la haute couture et de redéfinir les moyens d'aider les jeunes créateurs de mode. Un projet de loi rendra plus efficace l'action de contrefaçon.
- 2 - L'Etat souhaite pouvoir conclure une nouvelle convention d'engagement de développement de la formation professionnelle avec les entreprises du secteur d'ici à la fin de l'année. Cette convention devra bénéficier en priorité aux petites et moyennes entreprises et aux salariés faiblement qualifiés.
- Pour aider la profession à faire face à certaines restructurations, le ministère du travail étudiera avec celle-ci les conditions dans lesquelles les dispositifs d'aide au reclassement des salariés pourraient être développés.
- 3 - La mission des délégués mis en place dans les principales régions de production de l'industrie textile pour aider les entreprises dans leurs démarches auprès des services publics sera prolongée pendant au moins deux ans. Ces délégués encourageront le développement d'actions collectives dans la profession.