Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre délégué au budget ont présenté au Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 1992.
- Après une période de forte croissance, de 1987 à 1990, l'économie française a connu à la fin de 1990 et au début de 1991 un ralentissement sensible de son activité en raison d'une dépression économique mondiale. Parce qu'il a su, mieux que d'autres, préserver ses grands équilibres économiques, notre pays a échappé à la récession que certains de ses partenaires ont subie. Cependant, la croissance ne devrait pas dépasser 1,4 % en 1991. Les grands organismes internationaux, comme le fonds monétaire international et la banque mondiale, attendent une reprise en 1992. Nos prévisions actuelles, volontairement prudentes, évaluent la croissance à 2,2 % en 1992.
- Le projet de budget pour 1992 vise à créer les conditions d'une reprise saine et de notre économie, favorable à sa compétitivité et donc à l'emploi.
1 - Les dépenses sont stabilisées en francs constants.
- En 1992, le total des dépenses de l'Etat atteindra 1330,3 milliards de francs, ce qui correspond à une augmentation de 3,1 % par rapport à 1990. Cette progression est voisine de l'évolution attendue des prix, soit 2,8 % et inférieure à celle du produit intérieur brut (PIB) en valeur, égale à 5,1 %.
- Cette maîtrise des dépenses est dans la ligne de la recherche d'économies engagée par le Gouvernement dès le début du retournement de la conjoncture au cours de l'été 1990. Elle a un objectif : traverser les difficultés économiques actuelles sans dérapage du déficit ni impôts supplémentaires.
- Grâce à un redéploiement important de la dépense publique, le projet de budget illustre les grandes priorités de l'action gouvernementale, qui bénéficient de l'intégralité des marges de manoeuvres budgétaires : éducation, recherche, industrie, environnement, ville, justice et solidarité.
- Trois orientations principales sont retenues.
1) Renforcer la cohésion sociale :
- Pour améliorer l'efficacité de la formation, l'éducation nationale se voit attribuer 262,6 milliards de francs, ce qui correspond à une progression de 5,7 %, et elle bénéficie de 5710 emplois nouveaux. Le budget de l'emploi atteint 69,1 milliards de francs, en progression de 2,2 %.
- Afin de lutter contre l'exclusion sociale, le logement social bénéficiera de la poursuite du programme de réhabilitation de 200000 logements d'habitation à loyer modéré, de l'engagement de 75000 prêts locatifs aidés et de la généralisation des aides personnelles au logement, sous seule condition de ressources, dans l'ensemble des grandes agglomérations. Les moyens destinés au développement social urbain et à la réanimation des quartiers dégradés sont fixés à 2,5 milliards de francs, en augmentation de 45 %. Les crédits du revenu minimum d'insertion s'élèvent à 13,2 milliards de francs, soit une progression de 45 %.
- L'environnement bénéficie de moyens en hausse de 13,6 %, axés sur la lutte contre les déchets, la politique de l'eau et la protection de la nature.
- Les moyens de la justice augmentent de 4,8 %. L'accent sera mis sur la rénovation de l'appareil judiciaire et l'accès de la justice des plus défavorisés : 900 millions de francs seront consacrés à la réforme de l'aide légale.