Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Le développement de l'apprentissage et de la formation en alternance.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont présenté une communication sur le développement de l'apprentissage et de la formation en alternance.
- Ce développement sera assuré par un plan de cinq ans. Ce plan doit répondre aux besoins de main d'oeuvre qualifiée des entreprises et assurer une meilleure insertion professionnelle des jeunes. Personne ne doit arriver sur le marché du travail sans une qualification reconnue, égale au moins au certificat d'aptitude professionnelle.
- L'alternance entre l'établissement de formation et l'entreprise sera généralisée dans toutes les formations professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle au titre d'ingénieur. Toutes les voies possibles de formation en alternance seront développées de façon équilibrée : formation dans les établissements scolaires dont un tiers du temps sera désormais passé en entreprise, apprentissage, contrats d'insertion en alternance. En cinq ans, le nombre des jeunes entrant dans les formations en alternance sera accru d'au moins 400000.
- L'apprentissage conservera son importance dans ses secteurs traditionnels, l'artisanat et l'agriculture. Mais l'industrie et les services devront accueillir davantage de jeunes suivant une formation en alternance, en particulier des jeunes filles. Dans ce but, une concertation et une coopération étroites seront organisées entre les établissements scolaires, les organismes de formation et les entreprises. Les professions participeront à l'information sur les métiers et les formations. Des professionnels seront associés à l'enseignement.
- 1 - L'Etat arrête dès aujourd'hui des mesures immédiates.
- Pour accueillir dès cette rentrée un contingent supplémentaire d'apprentis et renforcer l'action des centres de formation d'apprentis, 200 millions de francs sont dégagés. Un important effort d'information des jeunes et des familles sera entrepris. Les procédures d'agrément des entreprises seront simplifiées. La formation en alternance pourra préparer à de nouveaux diplômes. Les formations pourront être adaptées aux besoins locaux. Les modes de validation des formations seront adaptés aux particularités de l'alternance pour mieux prendre en compte les acquis professionnels.
- 2 - L'Etat fait des propositions à ses partenaires pour élaborer en commun le contenu du plan d'action à moyen terme. Une table ronde réunira, d'ici à la fin de l'année et à l'issue de la négocation interprofessionnelle sur l'apprentissage, les ministères intéressés, les régions, les partenaires sociaux, les organisations professionnelles et les chambres consulaires.
- Le but de cette table ronde sera d'inciter les entreprises à participer davantage à la formation en alternance, d'améliorer la qualité des formations et de développer les formations innovantes, d'améliorer l'orientation des jeunes et, sur la base des propositions des partenaires sociaux, le statut et la rémunération de l'apprenti, et de développer la concertation au niveau régional entre l'Etat, les régions et les branches professionnelles, notamment pour préparer des accords adaptant le contenu des formations aux besoins locaux.