Conseil des ministres du 04 Septembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel Pelissier, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet hors cadre.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Patrick Mordacq, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la moste et des télécommunications
- M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires, est nommé membre du Comité à l'énergie atomique.