Conseil des ministres du 26 Janvier 1994

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Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Mme Rolande Ruellan, directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, est nommé directeur de la sécurité sociale
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Jean-François Lorit, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration
- M. Pierre Lise, sous-préfet d'Aix-en-Provence, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
- M. Philippe Ritter, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
- M. Jean-Yves Caullet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- les généraux de division Michel Cribier et Jacques Vidal, sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de généraux de corps d'armée
- le général de corps d'armée Jean-François Sardet est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Philippe Louet, ministre plénipotentiaire, est renouvelé dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
- M. Michel Chatelais, ambassadeur de France au Liban, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement
- M. Michel Chatelais, ambassadeur de France au Liban, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Jacques Giscard d'Estaing, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- Sur proposition du ministre de la communication
- M. Jean-Louis Dutaret est nommé président directeur général de la société financière de radiodiffusion
- En outre, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution de l'assemblée des membres élus de la chambre d'agriculture de La Réunion.