Texte intégral
Sur proposition du Premier ministre, le Conseil des ministres a adopté deux décrets relatifs aux attributions du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme.
Conseil des ministres du 16 Avril 1986 Décrets d'attributions.
Prononcé le
Intervenant(s) :
866002775