Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Michel Laverie, directeur de la sûreté des installations nucléaires, est nommé membre du comité de l'énergie atomique au titre de la personnalité désignée par le ministre de l'environnement.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes d'Angicourt (Oise), Cantaing-sur-Escaut (Nord), Plouegat-Moysan (Finistère) et Saint-Hilarion (Yvelines).
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Michel Laverie, directeur de la sûreté des installations nucléaires, est nommé membre du comité de l'énergie atomique au titre de la personnalité désignée par le ministre de l'environnement.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes d'Angicourt (Oise), Cantaing-sur-Escaut (Nord), Plouegat-Moysan (Finistère) et Saint-Hilarion (Yvelines).