Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- M. Raoul Briet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- le général de corps d'armée Jean Pons est maintenu, dans la 1ère section, dans ses fonctions de commandant la circonscription militaire de défense de Rennes ;
- l'amiral Alain Coatanea est maintenu, dans la 1ère section, dans ses fonctions de chef d'état-major de la marine ;
- le vice-amiral d'escadre Jean Turcat est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral et nommé inspecteur général des armées.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Marines (Val d'Oise).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- M. Raoul Briet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- le général de corps d'armée Jean Pons est maintenu, dans la 1ère section, dans ses fonctions de commandant la circonscription militaire de défense de Rennes ;
- l'amiral Alain Coatanea est maintenu, dans la 1ère section, dans ses fonctions de chef d'état-major de la marine ;
- le vice-amiral d'escadre Jean Turcat est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral et nommé inspecteur général des armées.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Marines (Val d'Oise).