Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur les suites de la conférence de Rio.
- A l'occasion du sommet de Rio en juin 1992, plus de 150 Etats ont pris des engagements visant à améliorer la protection de l'environnement sans abandonner les objectifs de développement économique.
- La communication fait le point de la mise en oeuvre par la France des engagements auxquels elle a souscrit à cette occasion.
- 1.- "L'agenda 21" adopté à Rio fixait les objectifs à atteindre et les règles à respecter en matière de développement durable.
- Une commission du développement durable sera prochainement installée en France pour promouvoir les réflexions et la concertation sur ce thème dans notre pays.
- Conformément aux engagements pris, la France a augmenté son aide publique aux pays en voie de développement, en particulier dans les domaines prioritaires de la gestion de l'eau, de la conservation des forêts tropicales, de la lutte contre le désertification, de l'environnement urbain et de la maîtrise de l'énergie. L'objectif est de porter à 0,7 % du produit intérieur brut en l'an 2000, contre 0,63 % en 1992, l'aide publique au développement.
- La France participera activement à la prochaine réunion de la commission du développement durable des Nations unies, en mai prochain. Elle fera notamment des propositions dans le domaine de l'eau.
- Des négociations sont en cours pour stabiliser les ressources et réorganiser le fonds pour l'environnement mondial, créé à l'initiative de l'Allemagne et de notre pays. Ce fonds doit devenir un instrument privilégié de financement des actions permettant de régler les problèmes d'environnement qui se posent à l'échelle internationale.
- La France veille aussi à ce que les questions d'environnement soient prises en considération dans l'organisation du commerce international qui doit résulter des négociations du cycle d'Uruguay.
- 2.- Le Parlement a autorisé la ratification de la convention sur les changements climatiques signée à Rio.
- La question des gaz à effet de serre sera l'un des thèmes principaux du débat national sur l'énergie et l'environnement qui sera organisé au printemps.
- Un programme de lutte contre l'effet de serre sera arrêté en conséquence. La France fera à ce sujet des propositions à ses partenaires de la Communauté européenne.
- 3.- Le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique sera soumis au Parlement lors de la session de printemps.
- 4.- La France joue un rôle important dans la négociation d'une convention sur la lutte contre la désertification. La dernière session des négociations se tiendra dans notre pays.
- Le ministre de l'environnement organisera en juin prochain une deuxième conférence nationale de l'environnement, consacrée à la mise en oeuvre des décisions du sommet de Rio.
- A l'occasion du sommet de Rio en juin 1992, plus de 150 Etats ont pris des engagements visant à améliorer la protection de l'environnement sans abandonner les objectifs de développement économique.
- La communication fait le point de la mise en oeuvre par la France des engagements auxquels elle a souscrit à cette occasion.
- 1.- "L'agenda 21" adopté à Rio fixait les objectifs à atteindre et les règles à respecter en matière de développement durable.
- Une commission du développement durable sera prochainement installée en France pour promouvoir les réflexions et la concertation sur ce thème dans notre pays.
- Conformément aux engagements pris, la France a augmenté son aide publique aux pays en voie de développement, en particulier dans les domaines prioritaires de la gestion de l'eau, de la conservation des forêts tropicales, de la lutte contre le désertification, de l'environnement urbain et de la maîtrise de l'énergie. L'objectif est de porter à 0,7 % du produit intérieur brut en l'an 2000, contre 0,63 % en 1992, l'aide publique au développement.
- La France participera activement à la prochaine réunion de la commission du développement durable des Nations unies, en mai prochain. Elle fera notamment des propositions dans le domaine de l'eau.
- Des négociations sont en cours pour stabiliser les ressources et réorganiser le fonds pour l'environnement mondial, créé à l'initiative de l'Allemagne et de notre pays. Ce fonds doit devenir un instrument privilégié de financement des actions permettant de régler les problèmes d'environnement qui se posent à l'échelle internationale.
- La France veille aussi à ce que les questions d'environnement soient prises en considération dans l'organisation du commerce international qui doit résulter des négociations du cycle d'Uruguay.
- 2.- Le Parlement a autorisé la ratification de la convention sur les changements climatiques signée à Rio.
- La question des gaz à effet de serre sera l'un des thèmes principaux du débat national sur l'énergie et l'environnement qui sera organisé au printemps.
- Un programme de lutte contre l'effet de serre sera arrêté en conséquence. La France fera à ce sujet des propositions à ses partenaires de la Communauté européenne.
- 3.- Le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique sera soumis au Parlement lors de la session de printemps.
- 4.- La France joue un rôle important dans la négociation d'une convention sur la lutte contre la désertification. La dernière session des négociations se tiendra dans notre pays.
- Le ministre de l'environnement organisera en juin prochain une deuxième conférence nationale de l'environnement, consacrée à la mise en oeuvre des décisions du sommet de Rio.