Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-François Burgelin, conseiller à la cour de cassation, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été nommés les membres des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1994.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Alain Hespel, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- M. André Graillot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du port autonome du Havre
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- M. Jean-Claude Cluzel est nommé directeur de l'opéra national de Paris
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du Conseil municipal de la commune d'Uxem (Nord).
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-François Burgelin, conseiller à la cour de cassation, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été nommés les membres des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1994.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Alain Hespel, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- M. André Graillot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du port autonome du Havre
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- M. Jean-Claude Cluzel est nommé directeur de l'opéra national de Paris
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du Conseil municipal de la commune d'Uxem (Nord).