Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, a présenté au Conseil des ministres l'ensemble des mesures qui viennent d'être décidées en matière financière.
- 1 - Elles concernent en premier lieu la réglementation des changes. La libération des transferts à caractère personnel, notamment la suppression du régime de la devise-titre pour l'achat de valeurs mobilières et de l'interdiction des investissements immobiliers à l'étranger, permet à la France de demander la levée anticipée de la clause de sauvegarde restreignant la libre circulation des capitaux prévue par le traité de Rome. Parallèlement, de nouveaux assouplissements de grande ampleur ont été décidés en faveur des entreprises : extension à tous les secteurs de la possibilité de couverture à terme, délai porté à six mois, délai de cession des devises porté à un mois.
- 2 - En deuxième lieu, un important mouvement de baisse des taux réglementés a été décidé. Il comporte une baisse de 1,5 % de la plupart des taux de rémunération des dépôts. La baisse des taux des prêts a été ajustée en fonction de deux objectifs : favoriser la baisse générale du coût du crédit et réduire le champ des interventions de l'Etat et des procédures administrées.
- 3 - Enfin a été prise une série de mesures de libéralisation dans le domaine financier. Ces mesures doivent favoriser le renforcement du marché monétaire ouvert à tous les intervenants, limiter le champ des contraintes réglementaires, faciliter l'unification progressive du marché de l'argent. Elles tendent à développer le rôle directeur des taux d'intérêt ; en conséquence, le contrôle quantitatif du crédit devrait être supprimé dès la fin de l'année.
- Le ministre d'Etat a insisté sur la porté considérable de l'ensemble de ces mesures, en particulier de celles qui concernent le démantèlement du contrôle des changes. Toutes ces mesures, qui s'ajoutent à la baisse importante des taux de marché enregistrée depuis le 16 mars, créent les conditions de la reprise de l'investissement nécessaire à notre pays.
- 1 - Elles concernent en premier lieu la réglementation des changes. La libération des transferts à caractère personnel, notamment la suppression du régime de la devise-titre pour l'achat de valeurs mobilières et de l'interdiction des investissements immobiliers à l'étranger, permet à la France de demander la levée anticipée de la clause de sauvegarde restreignant la libre circulation des capitaux prévue par le traité de Rome. Parallèlement, de nouveaux assouplissements de grande ampleur ont été décidés en faveur des entreprises : extension à tous les secteurs de la possibilité de couverture à terme, délai porté à six mois, délai de cession des devises porté à un mois.
- 2 - En deuxième lieu, un important mouvement de baisse des taux réglementés a été décidé. Il comporte une baisse de 1,5 % de la plupart des taux de rémunération des dépôts. La baisse des taux des prêts a été ajustée en fonction de deux objectifs : favoriser la baisse générale du coût du crédit et réduire le champ des interventions de l'Etat et des procédures administrées.
- 3 - Enfin a été prise une série de mesures de libéralisation dans le domaine financier. Ces mesures doivent favoriser le renforcement du marché monétaire ouvert à tous les intervenants, limiter le champ des contraintes réglementaires, faciliter l'unification progressive du marché de l'argent. Elles tendent à développer le rôle directeur des taux d'intérêt ; en conséquence, le contrôle quantitatif du crédit devrait être supprimé dès la fin de l'année.
- Le ministre d'Etat a insisté sur la porté considérable de l'ensemble de ces mesures, en particulier de celles qui concernent le démantèlement du contrôle des changes. Toutes ces mesures, qui s'ajoutent à la baisse importante des taux de marché enregistrée depuis le 16 mars, créent les conditions de la reprise de l'investissement nécessaire à notre pays.