Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. François Cailleteau, chef du contrôle général des armées, est nommé inspecteur général des finances.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Olley (Meurthe-et-Moselle).
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. François Cailleteau, chef du contrôle général des armées, est nommé inspecteur général des finances.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Olley (Meurthe-et-Moselle).