Texte intégral
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement a présenté une communication sur les résultats de l'exécution du budget pour 1993.
- Le budget de 1993 rectifié était la première étape de l'application de la loi quinquennale de maîtrise des finances publiques qui vise à ramener le déficit de 4,5 % du PIB en 1993 à 2,5 % du PIB en 1997.
- L'exécution du budget de 1993 est, dans l'ensemble, conforme aux prévisions. Les résultats traduisent la volonté du Gouvernement d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés en ce domaine, ce qui constitue l'une des conditions du retour à une croissance durablement créatrice d'emplois.
- Hors dépenses financées sur des recettes de fonds de concours, le total des charges s'est élevé à 1 458,2 milliards de francs et celui des recettes à 1 142,5 milliards de francs.
- Le déficit définitif s'élève donc à 315,7 milliards de francs, soit 1,9 milliard de francs de moins que prévu.
- Les plus values de recettes s'élèvent à 9,2 milliards de francs, du fait notamment d'une amélioration des rentrées de TVA à la fin de l'année.
- Le total des charges est supérieur de 7,2 milliards de francs à la prévision. Près de la moitié de cet écart s'explique par l'augmentation des transferts au profit des collectivités locales.
- Les dépenses proprement dites du budget général sont conformes à l'évaluation initiale.
- Le total des recettes de privatisation s'est élevé à 47,6 milliards de francs.
- Le budget de 1993 rectifié était la première étape de l'application de la loi quinquennale de maîtrise des finances publiques qui vise à ramener le déficit de 4,5 % du PIB en 1993 à 2,5 % du PIB en 1997.
- L'exécution du budget de 1993 est, dans l'ensemble, conforme aux prévisions. Les résultats traduisent la volonté du Gouvernement d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés en ce domaine, ce qui constitue l'une des conditions du retour à une croissance durablement créatrice d'emplois.
- Hors dépenses financées sur des recettes de fonds de concours, le total des charges s'est élevé à 1 458,2 milliards de francs et celui des recettes à 1 142,5 milliards de francs.
- Le déficit définitif s'élève donc à 315,7 milliards de francs, soit 1,9 milliard de francs de moins que prévu.
- Les plus values de recettes s'élèvent à 9,2 milliards de francs, du fait notamment d'une amélioration des rentrées de TVA à la fin de l'année.
- Le total des charges est supérieur de 7,2 milliards de francs à la prévision. Près de la moitié de cet écart s'explique par l'augmentation des transferts au profit des collectivités locales.
- Les dépenses proprement dites du budget général sont conformes à l'évaluation initiale.
- Le total des recettes de privatisation s'est élevé à 47,6 milliards de francs.