Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Le vice-amiral d'escadre Jean-Charles Lefebvre est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral et nommé chef d'état-major de la marine
- Le général de corps aérien Jean-Philippe Douin est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée aérienne et nommé chef d'état-major de l'armée de l'air
- Le général de corps aérien Jean Rannou est nommé major général de l'état-major des armées
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- MM. Jean-Claude Lehmann et Constant Burg sont nommés membres du comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Le vice-amiral d'escadre Jean-Charles Lefebvre est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral et nommé chef d'état-major de la marine
- Le général de corps aérien Jean-Philippe Douin est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée aérienne et nommé chef d'état-major de l'armée de l'air
- Le général de corps aérien Jean Rannou est nommé major général de l'état-major des armées
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- MM. Jean-Claude Lehmann et Constant Burg sont nommés membres du comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel.